Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00057
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00057
TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00057
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00057
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXF AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00057
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00057
N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OILQ Minute N° 2026/0187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Y] [M] [Z] [A] C/ [V] [H] [S] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Maître Yannic FL
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00057
CA St Denis Reunion, 2 mars 2026, RG 26/00057
N° RG 26/00057 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDT du 02/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/56 du 02 mars 2026 APPELANT : M. [E] [P] - OQTF 5247 né
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00057
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24R DEMANDERESS
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00057
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 26/00057
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6Z3 MINUTE n° : 2026/ 96 DATE : 25 Février 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00057
TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00057
Code NAC : 5AA N° RG 26/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRX (anciennement RG25/00120) Minute n° 26/00053 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [I] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep lég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00057
TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TB Minute n° : 26/58 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00057
TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 26/00057
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit
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ca other ca_paris n° 26/00057
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°57/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUPG Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00057
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5W5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 60 du 05 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00057
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62F Affaire : Madame [M] [J] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00057
TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 26/00057
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [O] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBRZ Ordonnance du : 02 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00057
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CG Rang n° 26/60 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00057
TJ 87085, 26 janv. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6Q Ordonnance du 26 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00057
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00057 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT3N Madame [W] [P] Le 26 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/59 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00057
TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00057
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [O] [Y], Informons les parties ainsi q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00057
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTY MINUTE : 26/00042 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 26/00057
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/57 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 janvier à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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