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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00334

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5I4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5I4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aace73cdc6046d47b8cbdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00334

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6M3 Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f819cdc6046d4775da1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00334

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00334

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01e6cdc6046d478bc81a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00334

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00334

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNE Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 699378f7cdc6046d479c01db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00334

    TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69939bdbcdc6046d479e90be
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00334

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAU MINUTE: 26/0092 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae61dcdc6046d470d6704
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00334

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00334

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e7f6cdc6046d47b994bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1