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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00730

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00730

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB4 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maximilien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1a7cdc6046d470dda85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00730

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHK MINUTE N° : 26/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a863edcdc6046d478138a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00730

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00730 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQLM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d7dcdc6046d47b3cb0a
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00730

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00730

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TP Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b76ccdc6046d47278914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00730

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [E], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00730

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSNY RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00730

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJ5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00730 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_rouen n° 25/00730

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00041 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Ad

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00730

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00730

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION NATIONALE [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2A FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOI [B] [D] [W] [K] épouse [L] C/ [S] [N] [U], [V] [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00730

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/00730

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9] + 1 CCC Me BAGARRI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 [R] [U] [K] [Z], [H] [F] [T] c/ [C] [E], [L] [J] [E], [B] [E], [I] [E] épouse [S] DÉCISION N° : 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00730

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b63cdc6046d4700954e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00730

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00730

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU7 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [M] [B] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c076cdc6046d47efc192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00730

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00730

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [X], [Y], [N] C/, [K], [W] EPOUSE, [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5d7cdc6046d47b35a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00730

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00730

    MINUTE N° : 26/17 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJP NAC: 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8050cdc6046d47216043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00730

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00730 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ6Z MINUTE N° : [L] [N] c/ [U] [T] [M], [H] [X] [W] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [N] COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 696e985bcdc6046d47eae6dc
  • ca other ca_versailles n° 25/00730

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00730

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609e8dcdc6046d47b5fa1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00730

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00730

    DOSSIER N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00730

    CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/00730

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LU O R D O N N A N C E N° 2025 - 747 du 23 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b98ae75782d5f067043e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1