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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00126

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOVL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale [I] c/ Monsieur [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde0cdc6046d478a0ad2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00126

    TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00126

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7K JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [A] C/ [Z] [C] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d5cdc6046d474d2c4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00126

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNH N° Minute : 26/00100 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26454cdc6046d47fe92d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00126

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIM MINUTE : 26/53 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b38cdc6046d47e181b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00126

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00126

    ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c6ecdc6046d471d6006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00126

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3KZ Rang n° 26/140 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb984cdc6046d478075e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00126

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYRV N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 17 février 2026 (article 468 aliné

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f8e5cdc6046d472c584d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00126

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00126

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWWC M. [K] [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47cfcdc6046d471eeb26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00126

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00126

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me REINA + 1 CCC minute 25/661 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matériel

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5236cdc6046d471fcb65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00126

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00126

    N° RC 26/00126 Minute n°26/067 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984726bcdc6046d47016275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00126

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69840079cdc6046d47f47158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00126

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 26/00126

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCL N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3f9cdc6046d470778b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00126

    TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 696e822ecdc6046d47e9ab0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00126

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00126

    - N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVS - M. [Z] [I] Ordonnance du 12 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b835ccdc6046d4721b9ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00126

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMJ ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 696580dacdc6046d4713e193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00126

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUP MINUTE: 26/0043 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6966980bcdc6046d472d505e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1