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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00676

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc62bcdc6046d47815c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00676

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00676

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HN Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961070cdc6046d47ddf71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00676

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00676

    N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZB Minute n° 26/00083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cfecdc6046d47435808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00676

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00676

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOV Me Florent ESCOFFIER la SCP SCP MASSAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [U] [Y] né le 23 Mars 1957 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699e236dcdc6046d479ee30e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00676

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00676

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - M. [D] [F] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Paul-Henri BOUDY 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0afcdc6046d4732048d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00676

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00676

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00676 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552ebcdc6046d472006c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00676

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00676

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQI4 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES C/, [W], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b63ecdc6046d47b36326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00676

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RF N° Minute : 26/42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. ASSISTANCE CONSEIL ETUDES BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 20] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f580cdc6046d47f3beb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00676

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00676

    N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69715a4ecdc6046d472b5a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00676

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00676 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMA6 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [E] [N] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3f6cdc6046d47fc42a0
  • ca other ca_amiens n° 25/00676

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00676

    ARRET N° [N] C/ [N] épouse [O] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIZG Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8565cdc6046d478ef3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00676

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBZB JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6965547acdc6046d47108933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00676

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00676

    DOSSIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBU3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17419fcdc6046d47262814
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00676

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/00676

    RG : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/13 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y], [C], [X] [V] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f31cdc6046d47113c1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00676

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00676

    MINUTE N° RG : 25/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YU AFFAIRE : [K] [X] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, A.M.A. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695c27fb75782d5f06e56c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00676

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZH Société MON LOGIS c/ Monsieur [I] [X] Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a236cdc6046d47ed83aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00676

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00676

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00676 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVA6 Minute N° 25/00792 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd0975782d5f064b216a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00676

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00676

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDY Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6975acf3cdc6046d47a15174
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00676

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00676

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00676 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIJ 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me [W]-charlotte METAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Anne-Charlotte M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947505275782d5f06159178
  • ca other ca_paris n° 25/00676

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00676

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00676 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8b233e607b3c2114a554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1