Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00031
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00031
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDJ Minute n°26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00030
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00030
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDE Minute n°26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00029
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00029
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDE Minute n°26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00028
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00028
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDC Minute n°26/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00027
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00027
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBI Minute n°26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00026
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00026
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBH Minute n°26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00025
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00025
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBG Minute n°26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00024
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00024
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBF Minute n°26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00023
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00023
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBE Minute n°26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00418
TJ 15014, 23 févr. 2026, RG 25/00418
Jugement N° : 26/00032 du 23 Février 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDA Nature de l’affaire : 31A0A ______________________ AFFAIRE : M. [U] [P] C/ M. [Y] [V] Mme [G] [V] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Fanny GOY Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00022
TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF53 Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00021
TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5X Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00020
TJ 15014, 12 févr. 2026, RG 26/00020
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5B Minute n°26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 12 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 12 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00579
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 23/00579
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [A] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Employé(e) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00160
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPX Minute : DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [G] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00067
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEM Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [I] [G] [D] [B] C/ [K] [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JP15 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00054
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGS Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [W] [I] [F] [M] [J] [K] C/ S.A. ALLIANZ VIE Mutuelle MUT’[Localité 3] Mutuelle MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE (MMC) S.A.S.U. ASSURANCE DU LION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00049
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CED4 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [X] [K] C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00021
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6T Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [F] C/ [X] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00006
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QG Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.E.L.A.R.L. MJ [M], ès qualités de liquidateur de la S.A.S. [X] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.A.S. ACN IMMOBILIER [A] [Y]
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