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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00280

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00280

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQY Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux mil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HT DEMANDEUR: Société CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d’A

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00280

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00280

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITR Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [R] [P] épouse [X] C/ Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) Expédition délivrée le 12/2/26 SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00280

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFH N° : 26/00111 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] née le 17 Juillet 1979 à AMIENS (80000) 21 Lieu-Dit Nuisance - 41160 BUSLOUP Représentée par Me Léa BERESFORD, avocat au barreay de TOURS DEFENDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00280

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00280

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36A MINUTE N° : 26/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00280

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00280

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YZ AFFAIRE : SCI ROLAND C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SYRAS, S.A.S. ENTREPRISE [Y], S.A.R.L. [M] CARRELAGES ST REVETEMENT), S.A.R.L. HDA, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00280 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHW MINUTE N° : 26/00218 Société CDC HABITAT c/ [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : - M. [D] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître LE DEUN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee4cdc6046d471fb85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EM DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00280

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69850047cdc6046d4719a0a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNR N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. BLUE venant aux droits de la SCI LE HOGGAR C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69853837cdc6046d471e3773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00280

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00280

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFK7 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FREA C/ [T] [Y] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9f1cdc6046d472cf574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00280

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00280

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847870cdc6046d4702302b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00280

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 35] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[29], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d07cdc6046d472a8238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00280

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECM DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69712aa1cdc6046d4728408a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00280

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00280

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUK Pr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00280

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SL Minute : 26/ [9] C/ [N] [W] épouse [G] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 - Mme [W] épouse [G] Retour AR demandeur : Retour AR défen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00280

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCO DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN de la SELARL ASTREA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 696e846acdc6046d47e9cbcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1