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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00674

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00674

    RG N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7E Monsieur [I] [V] [S] C/ Monsieur [F] [N] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Isabelle WALT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f57cdc6046d47db450f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00674

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00674

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DM NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0e2cdc6046d4772939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00674

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [T] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. [T] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1528cdc6046d47a729e6
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/00674

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5ème chambre civile MINUTE N° du 18 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEK3 JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 18 FÉVRIER 2026 A l’audience publique du 18 février 2026 tenue par : Magistrat à titre temporaire : Colette DALLAPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991dbccdc6046d472ebf79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00674

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32QS N° Minute : 26/85 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. FDI HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698f903fcdc6046d4744f915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00674

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY7 Minute n° 26/00081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cf6cdc6046d4743579e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00674

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [C] [Z], son époux, muni d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa773cdc6046d47470c5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00674

    TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSH N° de minute : 26/00222 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEUR : [V] [W] épouse [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5715cdc6046d47202b90
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00674

    MINUTE N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TET4 Monsieur [Z], [A], [H] [O] C/ MAIRIE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [A], [H] [O], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cee2cdc6046d47bc128e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00674

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00674 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb67fcdc6046d47cf2f6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00674

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00674

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00674 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6T O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5491cdc6046d47ad0ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00674

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00674

    5AA Minute N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853166cdc6046d471dbf90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00674

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Madame [G] [Y] Rep/assistant : Maître François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698405e2cdc6046d47f4c9c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00674

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Commune de [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [L] [M], Maire à : DEFENDEUR : Madame [R] [O], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da78cdc6046d47f1f1b4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj11262 n° 25/00674

    TJ 11262, 12 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I. ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c45cdc6046d47b15507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00674

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2X JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [B], [N], [E] [U] DEFENDEURS : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ce9cdc6046d472fef06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00674

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00674

    AFFAIRE : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGG2 Minute n° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 696002ebcdc6046d47aaa5bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00674

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6958440175782d5f06990d9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00674

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00674

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00674 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTL 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Laetitia LENAIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00674

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGCN / J.A.F AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca1cdc6046d47c8f887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1