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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00359

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65B Le Copie exécutoire + copie à Me, [S] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45472cdc6046d47f4f962
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00362

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65E Le Copie + Copie exécutoire Me [P] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57341cdc6046d47a65f36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00361

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65D Le Copie + Copie exécutoire Me [P] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5733dcdc6046d47a65edc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00210

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YW Le Copie + Copie exécutoire Me [H] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5732bcdc6046d47a65d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00966

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DU Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 1] pour Me BROYON JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAUR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57326cdc6046d47a65d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00161

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SG JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) , demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cecdc6046d47a6477f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00374

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66S Le Copie + Copie exécutoire M. [W] [Q] Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [W] [Q] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f715cdc6046d47865b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00365

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65J Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. CLESENCE inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f711cdc6046d47865abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00368

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65O Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f54fcdc6046d4786363e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00401

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7F4 Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ORZA immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f540cdc6046d47863205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00477

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72Q Le Copie + Copie exécutoire Me Hourdin pour PBO Avocats associés Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f534cdc6046d47863009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00455

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TS Le copie + copie exécutoire Maître Maryline TEIXEIRA copie [C] [B] copie à [V] [L] copie à Mme [O] [B] copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11136cdc6046d473d9b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00259

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AC Le copie + copie exécutoire à M. [G] [B] copie + copie exécutoire à Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11132cdc6046d473d9b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00343

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6W3 Le copie + copie exécutoire SCI [F] copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [F] Immatriculée au RCS de [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00014

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [B] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bd8cdc6046d47d96921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00011

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [G] [L] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bd5cdc6046d47d968c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. BOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bd2cdc6046d47d96888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUQ Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bcecdc6046d47d96862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1113acdc6046d473d9c30
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00969

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C673 Copie le Me Nathalie CARPENTIER (LRAR) Me Laurent HEYTE (LRAR) S.A.S. EDMP - HAUTS DE FRANCE (LRAR) S.C.P. ALPHA MANDATAIRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bc8cdc6046d47d96803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1