Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01256
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXK Minute N°26/00275 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01256
TJ 83050, 24 févr. 2026, RG 26/01256
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBRS. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,
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