Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00479

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00479

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BN N° minute : 26/80 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdcfcdc6046d47d21272
  • ca other ca_orleans n° 26/00479

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 26/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLU6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ca8fcdc6046d47edcd5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00479

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00479 - N Portalis DB2H-W-B7K-32YS Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69867456cdc6046d47497c51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00479

    TJ 30189, 1 févr. 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOL ORDONNANCE DU 01 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985643fcdc6046d47214281
  • ca other ca_paris n° 26/00479

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00479 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b008ecdc6046d4710af07
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00479

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00479

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRK

    Lire la décision → Vérifier la source 698470f9cdc6046d4701357e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles