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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00479

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPC Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8fd195da062e09f49d6
  • ca other ca_montpellier n° 26/00479

    CA Montpellier, 24 août 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 487 du 24 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d4208195da062e0cd3541
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00479

    TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00479 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5P Le 14 Août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6abc195da062e0b274fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00479

    TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q45O Monsieur [Y] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/485 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ddb195da062e03c862b
  • ca other ca_rennes n° 26/00479

    CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/328 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742393195da062e0b76623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00479

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [P] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99e7d6da0419628aa043
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj51454 n° 26/00479

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SANS OBJET N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNVY MINUTE : 26/190 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : PERSONNE EN SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644f84f14adac90d2609
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00479

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/600 N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVP4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77a84f14adac9d41005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00479

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le16/07/2026 À -Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc07c84f14adac9d3dacf
  • ca other ca_paris n° 26/00479

    CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°479/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPYZ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04c484f14adac9b5b160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00479

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00479

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3T Code NAC : 54G Madame [R] [N] [U] C/ Monsieur [W] [O] Monsieur [G] [S] [O] Monsieur [P] [W] [C] [O] Madame [Z] [Q] [K] [O] S.D.C.DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice SAS FONCIA VBDS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731d793c619cd1feb9393
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj81004 n° 26/00479

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00479

    DOSSIER N° : N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUA JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [T] [I] C/ [J] [1] (EX NEMO), [2], [3] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf06c93c619cd1f7126be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00479

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00479

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3f493c619cd1f2af144
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00479

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Yasmina RACON la SCP TMV AVOCATS Me Catherine MATTIOLI-DUMONT 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455855cdc6046d477dfad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00479

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00479

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNN [S] [P], [C] [J] C/ [A] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc9ecdc6046d476971f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00479

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00479

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FZ [T] [C] [F] [C] C/ [K] [P] [I] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [T] [C] Madame [F] [C] Maison de retraite [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dee3cdc6046d47df802a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00479

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/00479

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3695cdc6046d47df04ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00479

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00479 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRK Minute : N° RC 26/00479 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f387cdc6046d476a6c8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00479

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00479

    N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6BZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6BZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Maître Isabelle DINGLI de la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e5acdc6046d4700d300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00479

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/00479

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1