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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00380

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00380

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVC MINUTE N° : 26/234 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d36cdc6046d47d7c998
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00380

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00425 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099e8cdc6046d47d7704d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00380

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3URF N° de minute : S.A. Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), c/ S.A.R.L. LES DELICES DE KASHMIR DEMANDERESSE S.A. Régie Immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56468cdc6046d477176b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00380

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2865cdc6046d479f4530
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00380

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 15h45 Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a08cdc6046d471e54a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00380

    TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHF ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984852dcdc6046d47039be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1