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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00205
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/206 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars 2026 à 9 h 30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19
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ca other ca_toulouse n° 26/00206
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/207 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars 2026 à 9 h 30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décem
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ca other ca_toulouse n° 26/00207
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/208 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 MARS à 15H Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 26/00208
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/209 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_toulouse n° 26/00211
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/211 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00038
ORDONNANCE N ° 26/38 Nous, Isabelle MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de Toulouse le 12 février
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ca other ca_toulouse n° 26/00198
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/201 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00050
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31/26 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KK Décision déférée du 14 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] - 23/01809 DEMANDERESS
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ca other ca_toulouse n° 26/00195
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/196 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars 2026 à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 26/00196
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/198 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars 2026 à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00197
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/200 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 6 mars à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 26/00199
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/197 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 26/00200
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/199 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 26/00201
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/202 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 14h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00202
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/203 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLOV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 14H30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 26/00033
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/41 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBC Décision déférée du 19 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [D] [G] Actuellement hospitalisé
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ca other ca_toulouse n° 26/00034
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/42 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBV Décision déférée du 19 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [P] [U] Actuellement hospi
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ca other ca_toulouse n° 26/00035
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/40 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGO Décision déférée du 27 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/319 APPELANT Madame [D] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/03031
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 23/03031
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03031 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7L ICC/ACP Décision déférée du 20 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 21/00372) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_toulouse n° 23/03459
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 23/03459
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03459 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUH NB/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00673) S. BOST CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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