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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00901

    CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/00901

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9bcdcdc6046d47b3a923
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00901

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a916a2cdc6046d478e9ac2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00901

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc645cdc6046d47815eb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00901

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00901

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7IE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba55cdc6046d47cf9dbd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00901

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/00901

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M39 Affaire : Mme [K] [N] épouse [P] Représentant : Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e07bcdc6046d4752d1e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00901

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 11] ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3F MI : 25/00000478 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION [Z] MISSION décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EMMANUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d48dcdc6046d47113318
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00901

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS

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  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00901

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES FORMEE [Localité 1] LE CLIENT ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00901

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEM Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00901

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00901

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00901

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONM Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Z] C/ [P] [G] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb745cdc6046d47ccd00b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00901

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM Ordonnance n° 2026/M Madame [V] [M] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6961565dcdc6046d47c61d93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00901

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF27 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [C] [G] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49adcdc6046d471f13dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00901

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIJ Code NAC : 54G DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6969701ecdc6046d477397fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00901

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00901

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWG du rôle général [M] [G] c/ S.A. ALLIANZ VIE Me [H] [T] la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Alexandra PETIT la SCP LDGR GROSSES le - Me Alexandra PETIT - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2af75782d5f062ddc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00901

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00901

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6O DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3733cdc6046d4732f672
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00901

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00901

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5775782d5f06f4f612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00901

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” / [D] [S] MINUTE N° : 25/00125 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 694609f775782d5f06dc792b
  • ca other ca_rennes n° 25/00901

    CA Rennes, 7 déc. 2025, RG 25/00901

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/93 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c14450f2553032956a73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00901

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00901

    DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7E CODE NAC :82C Madame [W] [J] C/ S.A.S. [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [N] [X] Caisse CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. HENNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947139475782d5f060d9e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1