Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00413
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00413 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZEH N° de Minute : 26/331 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [S] [N] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00413
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00413
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_colmar n° 26/00413
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 26/00413
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWVB N° de minute : 44/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00413
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Maitre Karim DJARAOUANE Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00413 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQI N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 27 janvier 2
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ca other ca_paris n° 26/00413
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00413 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00413
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00413
N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAS Nom du ressortissant : [Z] [L] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00413
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOF MINUTE: 26/0096 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00413
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00413
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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