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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/00592

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 56C DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72V - J U G E M E N T - AFFAIRE : [E] [D], [Y] [N] épouse [D] C/ S.A.S. GLE ENTRE : Monsieur [E] [D], né le 25 août 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0089bcdc6046d4704fb4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    MINUTE N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTX Madame [E] [C] [T] [V] épouse [J] C/ [Y] [A] Madame [D], [M] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999103dcdc6046d472dd559
  • tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/00592

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV77 63D c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Dorothée LANTER, Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE, Me Pascal ROBIN, Me Alexandra VEILLARD - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vittorio

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f8fcdc6046d472dc9af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00592

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDR Minute n°26/00063 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pris

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c88cdc6046d47434982
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00592

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVBW - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00039 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [D] épouse [O] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5fdcdc6046d47bc91a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00592

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00592

    minute n°: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PQ Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [P], [A] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [P], [A] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5942dcdc6046d4714dfc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00592

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00592

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier BERTRAND 10 - Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT (LRAR) Grosse délivrée à : Me Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfefcdc6046d472bfcad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00592

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00592

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-[K] AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a28cdc6046d471d365f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00592

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00592

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00592 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d97cdc6046d471ad6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00592

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00592

    Minute n° N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQ4 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f681cdc6046d4732ec88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00592

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [G] [Z] épouse [F], rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698526ddcdc6046d471cf50f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00592

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00592

    5AA Minute N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c028cdc6046d472c00d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00592

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [C] né le 29 Avril 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd138cdc6046d4761e6be
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00592

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYH AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Maître Vincent [Localité 9] de la SELARL [Localité 9] Rendu par L.CANAVERO, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec4acdc6046d47e275e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00592

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPP NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b478dcdc6046d47188577
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00592

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00592

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZZTM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [C] épouse [W] C / [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08b53cdc6046d473272fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00592

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00592

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba863cdc6046d47cb7097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00592

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKVE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [R] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b548cdc6046d47dd1af5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00592

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMND Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9f8ecdc6046d47caec39
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00592

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00592

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b11f575782d5f0665e3c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1