Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00059
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00059 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPM AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00059
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJR Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00059
TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00059
TJ 57463, 5 mars 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE EN REFERE RG 26/00059 Minute : 26/142 Nous, Adeline GUETAZ, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Metz, Vu la demande de Madame [L] [U], char
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00059
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 26/00059
N° RG 26/59 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDX du 04/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/58 du 4 mars 2026 APPELANT : Madame [U] [R] OQTF 5475 Née le 31 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00059
TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/59 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [W] épouse [N] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00059
TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00059
Code NAC : 5AA N° RG 26/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRZ (anciennement RG25/00122) Minute n° 26/00055 [N] [A] née [K] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [N] [A] née [K] 62, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 79380 LA FORET SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00059
TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPU M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00059
TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TZ Minute n° : 26/59 A l'audience, tenue en audience publique au Ce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00059
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXW [K] [Q] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 00 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00059
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPT Minute : Patient : M. [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00059
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00059
MINUTE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXH (RG 25/360 ) Affaire: [W] [H] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [W] [N] veuve [H] née le 06 Juin 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_paris n° 26/00059
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (n°59/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUWT Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00059
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00059
N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRY AFFAIRE : Mme [X] [Y] M. [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 26/00059
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q53F O R D O N N A N C E N° 2026 - 62 du 06 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 26/00059
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/11 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJUU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00059
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ26 N° DE L’ORDONNANCE : 26/70 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00059
TJ 51454, 29 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMB MINUTE : 26/20 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00059
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3Q Madame [E] [W] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/63 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00059
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNUL MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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