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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00384

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df77cdc6046d4755d1b0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 25/00342

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df74cdc6046d4755d155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00328

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df70cdc6046d4755d0f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00986

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df6ccdc6046d4755d0bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00124

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 22/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00124 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUOA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df5bcdc6046d4755cf3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00002

    TJ 82121, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQAG Minute : 02/26 Code NAC : 94E JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 [G] [R] épouse [E] C/ [X] [C] Préfet du Tarn et Garonne Expédition délivrée à : Madame [G] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9105cdc6046d47ca13d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 14/02631

    TJ 82121, 3 mars 2026, RG 14/02631

    JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09704cdc6046d4733574f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00502

    TJ 82121, 3 mars 2026, RG 23/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT ( sur requête en omission de statuer articles 463 et suivants du Code de procédure civile) DU : 03 Mars 2026 Dossier N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5XK Requête en omission de statuer déposée le : 04 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b096fbcdc6046d4733568b
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00009

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Thiery SUCAU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893abcdc6046d47e8f8f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00006

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EO6N AFFAIRE : [Z] [E], [G] [U] C/ [P] [K] NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893a8cdc6046d47e8f898
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00005

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EO6S AFFAIRE : [R] [C], [S] [C], [Q] [C], [D] [C], [V] [I] C/ Société ALLSIMMO (LA FORET) NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Laure SERNY Me Arnaud GONZALEZ Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00003

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDB AFFAIRE : [M] [N], [U] [N] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [D] [O], Société FIDELIDADE COMPANHIA [V] [G] NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Nathalie BERTHIER Me Cécile GERBAUD-COUTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89312cdc6046d47e8ec57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00002

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOMD AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société FONCIA RIVES DE GARONNE es qualités de représentant du syndicat des copropriétaires, Société SCOR’IMMO NAC : 62B Copies le 2 mars 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Cécile GERBAUD-COU

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8930bcdc6046d47e8ebd1
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [M] [C] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [I] [G] C/ [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89304cdc6046d47e8eb10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00338

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00338

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN33 AFFAIRE : [V] [Q], [T] [P] [C] C/ Société SAFTI, Société MB DIAGNOTICS DIAGAMTER, [R] [F], [N] [U], [O] [Y], [G] [H] [K] [L] entrepreneur individuel NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Nicolas DALMAYRAC Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89300cdc6046d47e8eae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00331

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00331

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3V AFFAIRE : Société EYWA C/ Société LES DELICES DE [N] NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b892fccdc6046d47e8ea7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00330

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00330

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3I AFFAIRE : [Y] [E], [J] [E] C/ Société DEMEURES D’OCCITANIE, Société [O] [A] TP & FILS, Société SMABTP es qualités d'assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société [O] [A] TP & FILS, S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00299

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00299

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUH AFFAIRE : Société 2D2M C/ [Y] [O], [D] [T], Société SARL DIAGNOSTIC’IMMO 82 NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Séverine LHEUREUX Me Arnaud GONZALEZ Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 25/00294

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00294

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUF AFFAIRE : Société BLANC BATIMENT C/ Société SCI IMMODF NAC : 54C Copies le 2 mars 2026 à : Me Alice DENIS Me Jean-François MOREL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8925ccdc6046d47e8dd52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1