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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00279

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2V MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26bb1cdc6046d47623321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00273

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00273

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2P MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26baecdc6046d476232e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00271

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2N MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26babcdc6046d476232b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00262

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVZV MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13a16cdc6046d4741c37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00468

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 24/00468

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00468 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNXX MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00150

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM4Q MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01031

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/01031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRC MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96d11cdc6046d47970d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00877

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96d0ccdc6046d47970cd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00018

    TJ 09122, 3 mars 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ6 AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A.R.L. CANAL NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1391acdc6046d4741a4c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00430

    TJ 09122, 3 mars 2026, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR42 MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d8abcdc6046d477313eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00807

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 24/00807

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBM MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caaacdc6046d47edcf89
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00199

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 24/00199

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNAK MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caa4cdc6046d47edcef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00850

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00850

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00850 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBT MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c942cdc6046d47eda9a8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj09122 n° 23/00633

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00633

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c939cdc6046d47eda8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 21/01316

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 21/01316

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 21/01316 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDVH MINUTE N° : NAC : 51Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c92fcdc6046d47eda7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00958

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJE MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e37ccdc6046d47bda3ef
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01271

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/01271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5C MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e367cdc6046d47bda287
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00822

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00822

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° 23/00822 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e364cdc6046d47bda23a
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00302

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/00302 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJGZ MINUTE N° : NAC : 59C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e360cdc6046d47bda21c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00005

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3E AFFAIRE : [H] [F] C/ Société HELMETT ASSURANCES, [S] [T], Caisse CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e35dcdc6046d47bda1d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1