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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00300

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMT DEMANDEUR : M. [A] [V] Représenté par Me Cécile GUIZOL avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [A] [V] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42443cdc6046d478a6876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00298

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMR DEMANDEUR : M. [Z] [U] [N] [V] Comparant ÉLECTEUR : M. [Z] [U] [N] [V] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42441cdc6046d478a685f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00296

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMP DEMANDEUR : M. [Q] [U] [D] Comparant ÉLECTEUR : M. [Q] [U] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté de Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4243ecdc6046d478a6801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00295

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMN DEMANDEUR : Mme [R] [K] Représentée par Me Valérie GIUSEPPI, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [R] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4243ccdc6046d478a67d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00294

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMM DEMANDEUR : Madame. [M] [N] Non comparante ÉLECTEUR : Madame. [M] [N] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42439cdc6046d478a6779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00293

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIML DEMANDEUR : M. [E] [N] [T] [L] Représentée par Me Julia TIBERI Avocate au barreau de Ajaccio , ÉLECTEUR : M. [E] [N] [T] [L] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42436cdc6046d478a6747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00359

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00359 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIOV DEMANDEUR: M. [N] [G] [J] né le 10 août 1945 à [Localité 2] demeurant [Localité 3] Représenté par Maître CASALTA Jean, François, membre de la SCP CASALTA - GASCHY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42323cdc6046d478a4f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00251

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJR DEMANDEUR : Mme [L] [Y] Née le 13 août 1999 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ÉLECTEUR : Mme [L] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42320cdc6046d478a4eb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00264

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILH DEMANDEUR : M. [J] [U] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [B] [X] [W] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42317cdc6046d478a4d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00265

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILI DEMANDEUR : M. [U] [W] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [L] [D] [R] [N] Représentée par Maître Anne Marie LEANDRI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42314cdc6046d478a4d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00266

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILN DEMANDEUR : M. [F] [R] représenté par Maître Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [O] [T] [A] [S] Non comparant JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42312cdc6046d478a4d03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00267

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILO DEMANDEUR : M. [V] [Z] Représenté par Maître Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mme [A] [P] [T] [I] Représentée par Maître Anne-Marie LEANDRI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4230fcdc6046d478a4ccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00268

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILP Minute n° : DEMANDEUR : M. [U] [X] ÉLECTEUR : M. [U] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4230ccdc6046d478a4c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00269

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILQ DEMANDEUR : M. [I] [M] représenté par Maître Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mme [P] [H] Représentée par Maître Anne-Marie LEANDRI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42309cdc6046d478a4bc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00270

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILR DEMANDEUR : M. [I] [H] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [E] [O] [N] [R] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421f3cdc6046d478a2dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00271

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILS DEMANDEUR : M. [R] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mme [D] [W] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421f1cdc6046d478a2d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00272

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILT DEMANDEUR : M. [P] [W] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [R] [G] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421eecdc6046d478a2d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00273

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILU DEMANDEUR : M. [M] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mr [P] [S] [G] Comparant non représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421ebcdc6046d478a2cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00274

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILV DEMANDEUR : M. [H] [Y] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [P] [R] [T] [G] Non comparant ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421e9cdc6046d478a2c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00276

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILX DEMANDEUR : M. [S] [Z] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [G] [A] Comparant en personne JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421e4cdc6046d478a2c14

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