Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01221
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mars 2025 RG :F 23/00144 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à : - Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01221
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01221
MINUTE N° N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZF Monsieur [U] [P] C/ S.A.R.L. 100% AUTO D’OCCASION TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] - demeurant Chez l
-
ca other ca_pau n° 25/01221
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01221
JP/SH Numéro 26/ 415 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 février 2026 Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFIM Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01221
TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01221
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01221
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOT JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 [B] C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01221
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01221
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE2M Minute N° 2026/0016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [E] [B] [I] [Y] [M] [Y] [R] [Y] [L] [Y] [T] [O] [S] [Y] [F] [O] [H] [Y] [X] [C] [V] [Y] [G] [Y] [D] [Y] [Z] [Y] [K] [Y] [N] [Y] C/ CAISSE P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01221
TJ 49007, 2 janv. 2026, RG 25/01221
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFW Minute : 25/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01221
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01221 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKA JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01113 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01221
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01221
minute n°: N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6NB Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [V], [R] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01221
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [G] [H] Mme [Y] [X] épouse [H] C/ Mme [O] [N]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01221
TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01221
/ N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJH Minute N° 25/1221 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [U] [S] contre signature
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01221
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01221
Du 02 décembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSU Société CREATIS C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01221
TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/01221
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. TA IMMO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame J
-
ca other ca_metz n° 25/01221
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4
-
ca other ca_riom n° 25/01221
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMMT -DA- Arrêt n° S.A.R.L. [Localité 15] CONSEIL IMMOBILIER / [KB] [RO], [X] [RO], [V] [RO], [N] [H], [PX] [GZ], [A] [JJ] [P] [T] épouse [GZ], [L] [TH], [R] [J] épouse [TH], [WT]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01221
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi
-
tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/01221
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. PHIJALE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [
-
ca other ca_versailles n° 25/01221
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3P Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_toulouse n° 25/01221
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1228 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles