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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00360

    TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00360

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 8 mars 2026 à 10h30 Le Juge Emeric KORN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb59cdc6046d4720862d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00360

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00360

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/0036

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6a1cdc6046d478296b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00360

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00360

    - N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJS - Mme [Z] [B] Ordonnance du 22 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8facdc6046d47f3f701
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00360

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 26/00360

    Dossier N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCP7 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a02cdc6046d475305ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1