Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00152 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam KHOUINI-VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. BOURGES EVASION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf3fcdc6046d4720dc53
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00152

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 26/00152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7M7 MINUTE n° : 2026/ 111 DATE : 04 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccb3cdc6046d4789f92c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00152

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [Z] [M] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64ed3cdc6046d4750304f
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WRF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [A] [U] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a19ccdc6046d478ee11e
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00152

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKY Date du Recours : 12 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 27/03/2025 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c0cdc6046d479c3a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00152

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO5U MINUTE : 26/00092 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d2ecdc6046d472eb5ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00152

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZII N° Minute : 26/89 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa643cdc6046d4746f4ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00152

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00152

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5082cdc6046d471fa992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00152

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00152

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994653bcdc6046d47af62b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00152

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC75 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [L] [B] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec31cdc6046d47319559
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69852224cdc6046d471c91c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00152

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JM3 ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69845708cdc6046d47fe1882
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 28 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d8bcdc6046d47fd0fa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00152 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XR6 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90ddcdc6046d4791a788
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00152

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MX3 MINUTE: 26/0048 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 696698a2cdc6046d472d5aac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1