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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00779

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BQ [X] [E], [A] [E] C/ S.A.R.L. SARL AGENCE DES ENERGIES COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8245cdc6046d47be2d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00779

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 19 février 2026 Affaire :N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEHZ N° de minute : Notification : Le A : ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur, [A], [K], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0b3cdc6046d47173a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00779

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00574 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CN3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69966865cdc6046d47e4a723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00779

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00779

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e135cdc6046d47bd7927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00779

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00779

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWPJ Minute N° 26/00110 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf70cdc6046d4747c281
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00779

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00779

    MINUTE N° RG : 25/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 05 juillet 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698659ebcdc6046d47474cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00779

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00779

    DOSSIER N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0eacdc6046d47a6b261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00779

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [H] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFX Grosse délivrée à Me [V] [Z] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa0acdc6046d47ce3e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00779

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPS JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00779

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00779

    N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3W LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5bccdc6046d47eeea56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00779

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7KI JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 21/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [F] [B], [N] [G] épouse [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 698424d9cdc6046d47f7155b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00779

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 25/00779

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4R AFFAIRE : [B] [Y] [U] C/ [D] [Z], [M] [C] épouse [Z], Commune [Adresse 15], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd522cdc6046d472c4e2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00779

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00779

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TE7 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d272ccdc6046d4753b93e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00779

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3E Minute n°25/536 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Monsieur Jean-Philippe CHAMPION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937bfcdc6046d4791da8e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00779

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00779

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00779 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXQ 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Yohann

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e5a5cdc6046d477c6082
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00779

    TJ 87085, 22 déc. 2025, RG 25/00779

    Minute N° 25/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2E Ordonnance du 22 Décembre 2025 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69499dce75782d5f0647de24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00779

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00779

    N° RG 25/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALV NAC: 62B Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697836b3cdc6046d47d30422
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00779

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00779

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 31 RUE DE PARIS C/ S.A.R.L. PG7TH STREET, [F] [E] [J], [S] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae61ccdc6046d470d66fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00779

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00779

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6954402d75782d5f06490286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00779

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00779

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXF5 Code NAC : 54G DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69836002cdc6046d47e31135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1