Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00259
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00259
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00259
TJ 76351, 3 mars 2026, RG 26/00259
/ N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAF Minute N° 26/262 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [L] 2026 pour notification à [L] [B] contre
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00259
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7J5 AFFAIRE : [Q] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [K] [F] [Q] épouse [Z] [D] [U] [Z] au Sce civi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00259
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWQ Numéro minute : 178/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00259
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00259
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUO N° de Minute : 26/250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] - [Localité 9]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00259
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KR7 ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00259
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3J Nous, Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00259
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00259
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YVF - Isolement Madame [T] [D] [R] née le 03 Août 1986 à [Localité 4] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 janvier 2026 à Par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00259
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00259
- N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAH - Mme [F] [M] [L] Ordonnance du 15 janvier 2026 Minute n°26/45 AUTEUR DE LA SAISINE :
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