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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/00912

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/00912

    DECISION DU : 4 mars 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK2Q EOS FRANCE / S.C.I. VALMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [G] du 4 mars 2026, tenue par Geoffro

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5724cdc6046d47ac8c2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00912

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRG DEMANDEURS Monsieur [D] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd934cdc6046d4782c82d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00912

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a66cdc6046d47b4948d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00912

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00912

    Minute n° 26/00122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81493cdc6046d47b12565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00912

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00912

    DOSSIER N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91dfcdc6046d47452951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00912

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00912

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7K Minute n° 26/00030 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef44cdc6046d4731dea2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00912

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00912

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL LTD, société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f82cdc6046d4747c583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGE Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69778a9ccdc6046d47c63f98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00912

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYE Code NAC : 82C SCCV [Localité 5] 56 JAURES Représentée par sa gérante C/ S.A.S. VERT LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. SAS EURO FACADE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e859cdc6046d479111fe
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00912

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00912

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.R.L. AMIFI, [R] [U] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977947bcdc6046d47c6ef97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00912

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00912

    - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4Z Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4Z N° de minute : 25/00666 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Norbert GOUTMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5e475782d5f06ffc6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00912

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00912 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [R], [X] [N] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS - [

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00912

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SOLA Me HASSAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69542e3275782d5f0647cf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00912

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUU Minute : 25/00813 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [K] [T], [I] [Y] épouse [T] C/ [V] [L], [J] [L] Copies certifiées conformes Maître Sabine RIAUD Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698a507bcdc6046d47acbe62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00912

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00912

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793375782d5f06f1f65f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00912

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 25/00912

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5VH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5VH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af2775782d5f0632f89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00912

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01703 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed311cdc6046d477b2caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00912

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c8fcdc6046d47e71d5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00912

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00912

    DOSSIER N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.C.V.L. Expédition délivrée le : à: Mme [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1