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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00203

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00203

    N° du ROLE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7ZZ 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble N° MINUTE 26/31 S.A. LES AUTOROUTES, [Localité 1] RHIN RHONE (APRR) C/ S.A.S., [X] FRANCE S.A.S. SETEC DIADES Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ff5cdc6046d47148891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00203

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNGN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b929cdc6046d47700f1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00203

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBTP Minute n° 26/00019 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Madame [N] [Z] née le 21 Février 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : Maître [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0804cdc6046d476c1888
  • ca other ca_caen n° 25/00203

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/00203

    AFFAIRE : N° RG 25/00203   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 08 Janvier 2025 RG n° 2024003760 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. CDS HOLDING N

    Lire la décision → Vérifier la source 69985469cdc6046d4719ee93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00203

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Injéh SOUIDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cab3cdc6046d47edd026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWC2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7a06cdc6046d47df2893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00203

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXP Minute n° 26/56 Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [N] [P] - CDAPH du 15.05.2025 (RAPO déposé le 26.03.2025) Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 698a449bcdc6046d47abeed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00203

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00203

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00203 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODZ Minute N° -----------------

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  • ca other ca_pau n° 25/00203

    CA Pau, 4 févr. 2026, RG 25/00203

    PC/ND Numéro 26/366 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/02/2026 Dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCGL Affaire : S.A.S. ENERGY CONCEPT C/ [P] [U] [E], [F] [X] épouse [U] S.A.R.L. LOURENCO-PITERS S.E.L.A.R.L. EKIP' S

    Lire la décision → Vérifier la source 69843880cdc6046d47fabb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00203

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AC CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a43cdc6046d4746008e
  • ca other ca_nimes n° 25/00203

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQ4 YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 10 janvier 2025 RG :24/03715 [I] C/ S.C.I. LE PEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf46cdc6046d475e2e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== [L] [B], SYNDICAT CGT GXO LOGISTICS DU SITE DE POUPRY C/ S.A.S. GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE, S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4facdc6046d4712e23b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00203

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00024 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI4M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26179cdc6046d4701ed76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00203

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 19 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 joint avec le 25/238- N° Portalis DB3A-W-B7J-EFY6 N.A.C. : 54F AFFAIRE : S.A.R.L., [N] ET FILS inscrite au RCS, [Localité 1] n° SIREN 802321364, Société QBE EUROPE sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac04fcdc6046d478ac1ae
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00203

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00088 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d3b5cdc6046d475de55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00203

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 42 AFFAIRE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00203

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLG Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f5cdc6046d47a05ce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00203

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y3 ------------------------------- [V] [P] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c42cdc6046d47f89c7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00203

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00203

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33B DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c58cdc6046d47c01dcb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 25/00203

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f77cdc6046d47103435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1