Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00025
TJ 30007, 10 mars 2026, RG 26/00025
MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZS7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [X] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00025
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des réf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00025
TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00025
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5M7 DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00025
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J23 PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00025
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRNA Minute n° 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRNA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00025
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFT PREFECTURE [Localité 1] PACA C/ [X] [N] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION PROCUREUR GENERAL [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00025
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00025
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBG Minute n°26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00025
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UC [F] Madame [D] [U] [I] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00025
TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYZN N° Décision du 23 Février 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00025
TJ 40192, 20 févr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00029 AFFAIRE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 20 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00025
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00025
MINUTE N° RG : 26/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB4W AFFAIRE : S.C.I. LA GROSSE ECOLE [V] civile immobilière au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 892 665 043, agissant poursuites et diligences de son ou ses gérants en exercic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00025
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/66 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. BEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [P] [X], gérant DEFENDEUR (S) : Madame [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00025
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 26/00025
Madame [R] [F] épouse [Y] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 17 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le dix sept Février deux mil ving
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ca other ca_toulouse n° 26/00025
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/31 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMC Décision déférée du 27 Janvier 2026 -Juge délégué de XXX - 26/146 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00025
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00025
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUO Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 26/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00025
TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 26/00025
Notifiée le 10/02/2026 La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) et à la S.A.R.L. [K] (LS) ORDONNANCE N° : 26/00028 EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00025
TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00022 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBYL Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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ca other ca_bordeaux n° 26/00025
CA Bordeaux, 6 févr. 2026, RG 26/00025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORNM ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00025
TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00025 N° Portalis DB36-W-B7K-DKAR AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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