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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00490

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00490

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NFQ ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699629e1cdc6046d47dfcd04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00490

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb354cdc6046d47cef282
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00490

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00490

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bb0cdc6046d47cc2423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00490

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS2 Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc2bcdc6046d470c8259
  • ca other ca_lyon n° 26/00490

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00490

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487 Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0939cdc6046d471218d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00490

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0051cdc6046d4710a576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1