Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00184
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 26/00184
DOSSIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NSLG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 26/00184
TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00184
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 MARS 2026 Minute : 26/00255 N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDYN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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ca other ca_toulouse n° 26/00184
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/182 N° RG 26/00183 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RLHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00184
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00184
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3S ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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ca other ca_nimes n° 26/00184
CA Nimes, 25 févr. 2026, RG 26/00184
Ordonnance N°175 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3QC Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2026 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2026 Nous, Mme Julie LEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00184
TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZR2 N° Minute : 26/105 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00184
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QXR N° Minute : 26/50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00184
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00184
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESP L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00184
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00184
N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ2 Minute N°26/183 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [A] 2026 pour notification à [A] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026 [A] [W
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ca other ca_douai n° 26/00184
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKW Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 06 Mars 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00184
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00184
N° RC 26/00184 Minute n° 26/087 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00184
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LI Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 26/00184
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7F Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00184
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JX4 ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00184
TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_pau n° 26/00184
CA Pau, 23 janv. 2026, RG 26/00184
N°26/00258 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT TROIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_versailles n° 26/00184
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [X] [Z] Me Anna KOENEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00184
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQW Minute N°26/00056 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00184
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00184 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00184
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00184
Dossier N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossie
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