Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05356

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/96 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] [Z] épouse [W] C/ [G] [F] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Me MOREAU - Me PORTAIL-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22935cdc6046d475b729b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01249

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/94 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3J6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] épouse [T] C/ [R] [A] [Q] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - M. [T] - Mme [I] - Me PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22829cdc6046d475b617b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06692

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2280bcdc6046d475b5faa
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02536

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/110 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4V4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [W] C/ [Z] [S] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5e7cdc6046d4738da2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05390

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/111 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG67 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [I] [H] épouse [L] [H] C/ [C] [L] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5dfcdc6046d4738d9cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01401

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/108 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4V3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [E] [T] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5d6cdc6046d4738d930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01450

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45W NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Malik FARAJALLAH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5cecdc6046d4738d883
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00152

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 mars 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5c0cdc6046d4738d785
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01680

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/109 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVPH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] C/ [A] [H] épouse [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5becdc6046d4738d76c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00966

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFGE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4e9cdc6046d4738c9f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00365

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4e5cdc6046d4738c9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01205

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHE NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline BONDAIS, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 09 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af835ccdc6046d47193e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06881

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIZ NAC : 36A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Abel henri BILLONG BILLONG, Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : L’Association [1], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81e7cdc6046d471927fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04517

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 22/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/04517 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSB NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81e3cdc6046d471927a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02981

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSMF NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81dacdc6046d47192714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00931

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QREX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DA SILVA, Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1967 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81d5cdc6046d471926c3
  • tj Expertise tj91228 n° 24/07241

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 24/07241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGY NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carla GEROLAMI, Me Georges LACOEUILHE Service Expertises Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Madame [B] [N], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81cecdc6046d47192666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05320

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGV NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81c6cdc6046d471925c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04974

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVS NAC : 53B Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d’administration,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81c3cdc6046d471925a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06409

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSK NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81b9cdc6046d47192504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1