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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00582

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRF MINUTE N° : [X] [Z] épouse [R], [U] [R] c/ [L] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOUSSEAU COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5f8cdc6046d4739e3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00582

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -CYCLADES-HELIADES, AYANT POUR SYNDIC SAS DP CARRE, ENSEIGNE RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3d4cdc6046d471cfd4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00582

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00582

    5AA Minute N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65836cdc6046d4750cb8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00582

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/00582

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24W / JAF AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a972cdc6046d47d87447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00582

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00582

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIUW Minute N° : 26/00125 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0cacdc6046d47ed0f0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00582

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00582

    AFFAIRE N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTA6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69982041cdc6046d470f3ab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00582

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32R7 MINUTE N°2026/ 103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [O] [B] [T] divorcée [H] SCI [U] c/ [N] [Q] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f73dcdc6046d470a3fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00582

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00582

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMF - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMF MINUTE N° : 26/00014 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69975faacdc6046d47ff6e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZ7 AFFAIRE : Mme [E] [X] (Me Cyril CASANOVA) C/ [U] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca7dcdc6046d47bbc3ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00582

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDG Minute n° 26/00062 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c85cdc6046d47434938
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00582

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00582

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00582 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF32 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Philippe GRAND-JEAN - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb24cdc6046d47d5379c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00582

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00582

    minute n°: N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4O6 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [A], [H], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59418cdc6046d4714de1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC45 JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société SEMIV C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41c0cdc6046d47abc13d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00582

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [M] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e50ccdc6046d4712e388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00582

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00582

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQT Minute n° 58/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 Me Pascal RIVERA - 341 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6c8cdc6046d47f1a5f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00582

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00582

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00582 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRB 60B c par le RPVA le à Me Arnaud LE JOLLEC, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud LE JOLLEC, Me Laura LUET Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90eecdc6046d478b19f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00582

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00582

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDM6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6986965ecdc6046d474bcb20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00582

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCM RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd211cdc6046d472c14f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00582

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00582

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ebecdc6046d47999563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00582

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00582

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24bbcdc6046d4714bc61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1