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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00534

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00534 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46U Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.C.I. LES [M] C/ [E] [U] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26155cdc6046d4760a05b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00518

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00518 N° Portalis DB2I-W-B7J-C43F Minute : JUGEMENT DU 10 mars 2026 Société SOLLAR S.A. D'[Adresse 2] LE LOGEMENT ALPES RHÔNE devenu [Localité 2] C/ [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26141cdc6046d47609eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00510

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00510 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZY Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26139cdc6046d47609e56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00509

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZX Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26133cdc6046d47609df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00501

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZI Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 [F] [K] C/ [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26037cdc6046d47608789
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00492

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00492 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4X7 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [V] [U] [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26034cdc6046d4760873a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00471

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00471 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SY Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [K] [O] (EX OPAC DU [K]) C/ [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2602ccdc6046d476086a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00422

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00422 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4MC Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26028cdc6046d4760865e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00402

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00402 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IK Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [E] ayant pour mandataire la SARL BEAUJOLAIS IMMOBILIER - [Localité 2] C/ [M] [U] [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26021cdc6046d476085ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00249

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00249 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3LC Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Société SOLLAR S.A D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE devenue 1001 VIES HABITAT C/ [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2601acdc6046d47608573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00248

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00248 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3K6 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [N] [T] épouse [S] [U] [S] épouse [R] [D] [S] [L] [S] C/ [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26012cdc6046d476084db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00205

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00205 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3EN Minute : JUGEMENT DU 10 mars 2026 [J] [E] [Z] [D] épouse [E] C/ [P] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2600acdc6046d47608477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22Y Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE ([Localité 2]) C/ [Z] [X] épouse [T] [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26005cdc6046d47608420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00115

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWUE Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [P] [E] épouse [S] C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26001cdc6046d476083d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00471

    TJ 69264, 9 mars 2026, RG 21/00471

    N° RG 21/00471 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLWS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa58cdc6046d4749ada4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00794

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYUU N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df065cdc6046d47c1c0fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00295

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW52 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid JOLY (postulant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df061cdc6046d47c1c093
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69264 n° 24/00250

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00250

    N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWDW N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df05dcdc6046d47c1c032
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00561

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3OI N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df054cdc6046d47c1bf6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00290

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00290

    N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVG N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Thomas CRETIER - Me Alba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df01acdc6046d47c1bac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1