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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00684

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00684

    5AA Minute N° N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00684

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00684

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RB Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f79dcdc6046d47f6e906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00684

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HB MINUTE N°2026/ 155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [X] [H] c/ [O] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [X] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d9bcdc6046d476ccb5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00684

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZF N° Minute : 26/119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS su

    Lire la décision → Vérifier la source 699913a2cdc6046d472e104a
  • ca other ca_pau n° 25/00684

    CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/00684

    AC/ADC Numéro 26/533 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 25/00684 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDXH Affaire : S.A.S. [1] C/ [V] [P] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dadcdc6046d470ef977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00684

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00684

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJK AFFAIRE : [B] [P] C/ Société LE SALON DE LA SPORTIVE (AUTOPRESTIGE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6a0cdc6046d47bddcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00684

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00048 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT étant pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à so

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1b1cdc6046d4761f318
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00684

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62bacdc6046d47bba5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00684

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00684

    N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69852811cdc6046d471d0d07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00684

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00684

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6O O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69843aa7cdc6046d47faf346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00684

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/00684

    1ère chambre civile [P] [G] c/ S.A.S.U. AUTOLUX SERVICES copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INIC Minute: 152 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c106cdc6046d47efcd4d
  • ca other ca_colmar n° 25/00684

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/00684

    Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPA2 Minute n° : 47/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A.S. ALFA (

    Lire la décision → Vérifier la source 69738b94cdc6046d476e0e19
  • ca other ca_dijon n° 25/00684

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00684

    S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00684

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00684

    - N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK N° de minute : 26/00016 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Jean-luc GUETTA + dossier Me Jérémie N

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b280cdc6046d47b69c7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00684

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00684

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKO JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69655187cdc6046d471056e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00684

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°133/2026 JUGEMENT du 5 février 2026 53B N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEOW S.A. YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc198ecdc6046d47a774f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00684

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H444 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00015 S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume METZ Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82b0cdc6046d4721a693
  • ca other ca_paris n° 25/00684

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°684, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNF3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3b7375782d5f0652fdd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00684

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCU N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [U] [W] C/ [V] [F] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [W] Né le [Date naissance 4] 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00684

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG24 Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acb175782d5f06fb3867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1