Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01097
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01097
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVR AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] / S.A.S. EUROMASTER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01097
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01097
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Tarik ÖZCAN - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/01097
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJP Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB4F JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 M. [W] [V] [B] C/ Mme [G] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH35 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01097
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01097
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7H AFFAIRE : [S] C/ [H], [H] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01097
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 25/01097
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESL7 [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [S], [V] [H], [Z] [D] [O] c/ Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01097
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01097
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5R JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. MAYDDE C/ [K] [B] [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01097
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01097
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WB AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [V] [L] divorcée [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01097
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCSS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JADOVI C/ Association TEAM 94 CYCLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01097
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDM MINUTE : 25/00622 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/01097
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01097
N°Minute:25/02283 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01097
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30B Minute N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAM copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01097
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01292 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/01097
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGTN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01097
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYZ du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01351 affaire : [N] [T] c/ S.A.S. NT MARKET Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT Expédition délivrée à Parti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01097
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01097
- N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMV - M. [K] [F] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 591 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/01097
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01097
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVR AFFAIRE : S.A.R.L. FIABILITRUCK / S.A.S. EUROMASTER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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