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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF2 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4163ccdc6046d4789198a
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02939

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/02939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4A JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41630cdc6046d47891898
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02938

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/02938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5G JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4162dcdc6046d47891838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00390

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00390

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41468cdc6046d4788edcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y] [L] [Q] [N], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145fcdc6046d4788ed42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145bcdc6046d4788ec69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00267

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00267

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41454cdc6046d4788eadf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00526

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41450cdc6046d4788ea8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00481

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE EUROMÉTROPOLE DE METZ HABITAT ([T] [D]), prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41340cdc6046d4788d19f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00479

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4133dcdc6046d4788d159
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41337cdc6046d4788d067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00456

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOIS D’ORLY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41334cdc6046d4788d036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41330cdc6046d4788cfbc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00009

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 26/00009

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [S] » sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L. RGR GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4132bcdc6046d4788cf43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00531

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00531

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41328cdc6046d4788ced6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00538

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41324cdc6046d4788ceaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00523

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00523

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411c8cdc6046d4788ae4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00649

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a42cdc6046d47621588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00511

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a3ccdc6046d4762152a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03128

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/03128

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/03128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a39cdc6046d476213ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1