Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00421
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUZK Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00421
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00421 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGS N° de Minute : 26/339 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 1] c/ [X] [S] NOTIFICATION par courr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00421
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00421
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7M AFFAIRE : Mme [M] [T] Exp : Mme [M] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [T] née le 18 Nove
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/00421
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 26/00421
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 31/12/2025 n°2025/808 RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAIR MINUTE n° : 2026/101 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00421
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:32 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_colmar n° 26/00421
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWVO N° de minute : 46/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00421
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKM ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00421
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00421 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00421
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00421
N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBC Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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