Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00417
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00417
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGAO MINUTE N° : 26/256 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00417
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00417
TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00417 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZFE N° de Minute : 26/335 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [P] [K] [Z] NOTIFICATION par courriel con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00417
TJ 07186, 9 févr. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7I AFFAIRE : M. [G] [K] [C] MINUTE : 26 - 14 - P Exp : M. [G] [K] [C] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [7] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 09 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DE
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