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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00692

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00692 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A2 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [R] [E] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b264b9cdc6046d47614fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00692

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00086 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd203cdc6046d476209a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00692

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00692

    Minute : 26/00069 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] [R] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3aacdc6046d47eef223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00692

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f0cdc6046d4750b6bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00692

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00692

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00692 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ , [V], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac463cdc6046d478b1671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00692

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257K Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e6acdc6046d47006bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00692

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. LE FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69974cb3cdc6046d47fc2d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00692

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LU Minute :2026/ 117 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. LE REBAUT C/ [K] [B] épouse [L] Copie délivrée le à Me Fleur NOUGARET-FISCHER ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b38cdc6046d47de3537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00692

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDU AFFAIRE : S.A. ERILIA / [E] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d274cdc6046d47bc5248
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00692

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00692

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6cedcdc6046d47fc82a0
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00692

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLO2 30B 0A Monsieur [X] [R] Madame [H] [S] épouse [R] c/ Monsieur [T] [M] Monsieur [L] [K] Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e39cdc6046d471df9bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00692

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00692 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6d1cdc6046d47cf3533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00692

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKFN AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ , [R], [U] ☒ Copie exécutoire à : Me PINET S. ☒ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d07cdc6046d47b16414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00692

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E322P N° Minute : 26/44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SUPERBLOC PASCAL MATERIAUX prise en la personne de son Gérant en exercice y domicilié de droit à cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ccfcdc6046d471c126d
  • ca other ca_paris n° 25/00692

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 23/2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCW2 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021 d

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00692

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00692

    - N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQV Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQV N° de minute : 26/00040 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69847051cdc6046d4701264f
  • ca other ca_douai n° 25/00692

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00692

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAM3 Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s

    Lire la décision → Vérifier la source 696223a8cdc6046d47d43d80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00692

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [W], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb93dcdc6046d472f4c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00692

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00692

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Minute : 25/532 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860413cdc6046d4734f679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1