Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00745

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00745

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00745 - N Portalis DB2H-W-B7K-35F7 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cccfcdc6046d47db029a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00745

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00745

    Dossier N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb45acdc6046d47cf0674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles