Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00745
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00745 - N Portalis DB2H-W-B7K-35F7 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00745
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00745
Dossier N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt
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