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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00685

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00012 AFFAIRE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQW JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d248cdc6046d4754a389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24S Minute n° : 26/81 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d245cdc6046d4754a339
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00082

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24T Minute n° : 26/82 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d242cdc6046d4754a31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00080

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24O Minute n° : 26/80 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d23fcdc6046d4754a2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00587

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ67 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33461cdc6046d47770554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00586

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ66 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3345bcdc6046d477704e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00427

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3335dcdc6046d4776f1dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00426

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJW LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33357cdc6046d4776f164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00147

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYC LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33351cdc6046d4776f0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00585

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3334acdc6046d4776f08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00542

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU4 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33345cdc6046d4776f012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00511

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJS LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33341cdc6046d4776efb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00578

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6V LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3333bcdc6046d4776ef47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00240

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO3 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33337cdc6046d4776eef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00485

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33333cdc6046d4776ee87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00517

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3332fcdc6046d4776ee31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00545

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33226cdc6046d4776d404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00503

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33222cdc6046d4776d3aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00512

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321ecdc6046d4776d388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00514

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321bcdc6046d4776d312

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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