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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00072

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00072

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00072 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQSM N.A.C. : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Angélique GE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00340

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00340

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00340 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEY N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON juge aux affaires familiales -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93cccdc6046d47ca3d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01000

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/01000

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01000 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUY N.A.C. : 54G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00595

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00595

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00595 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLFW N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - TCHÉQUIE repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00247

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00247

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00247 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFDI N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00096

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00096

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00096 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE73 N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00785

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00785

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00785 N° Portalis DBWM-W-B7I-CL3U N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00108

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00108

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00108 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRWF N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Luc MEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d60cdc6046d47ba2707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00103

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00103

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00103 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJS N.A.C. : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémy SCH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00081

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00081

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZJ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00097

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00097

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00097 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJF N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [P] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d53cdc6046d47ba262d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00063

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00063

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00063 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHY N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ALIMENT BETAIL LIMOUSIN RCS de [Localité 1] n°438 246 852 [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00076

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00076

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00076 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-franç

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d4bcdc6046d47ba2585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00077

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00077

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00077 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQJE N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d45cdc6046d47ba2215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00101

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00101

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00101 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDW N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d2fcdc6046d47ba1cec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00106

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00106

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00106 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRM6 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Q] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d2acdc6046d47ba1c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00004

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 26/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00004 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSTG N.A.C. : 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. VILLEMONT N3GOCE RCS de MONTLUCON n°805 032 414 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d26cdc6046d47ba1c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00075

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00075

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00075 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUR N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d23cdc6046d47ba1c24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01174

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [V] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/01175

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01175

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRR Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [D] [R] [S] [R] Le : copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1