Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00020
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GNO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Stéphanie LACREU Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00020
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me F. BOUTHILLIER - M. [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - M. [W] [T] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV34 N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00020
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7L PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00020
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSXM Section 3 VB Républi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00020
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 05 MARS 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSA MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00020
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWEV 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00020
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE7 MINUTE N° : 26/0037 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00020
TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00020
JLD N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57N Du 25 Février 2026 Minute n°00021/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du
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ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBB [X] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] [F] [K] PROCUREUR GENERAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00020
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00020
DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [V] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00020 N°Portalis DB26-W-B7K-IUWF N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00020
TJ 35288, 16 févr. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVO Décision du 16 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00020
TJ 30007, 13 févr. 2026, RG 26/00020
MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIC AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD C/ [C] [L], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00020
TJ 15014, 12 févr. 2026, RG 26/00020
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5B Minute n°26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 12 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 12 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00020
Ordonnance sur requête : N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ77 devant la Chambre 1-9 à Ordonnance N° 2026/ 020 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00020
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00020
Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTS Le 11 Février 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00020
TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 26/00020
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHA NATURE DE L’AFFAIRE : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00020
TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 26/00020
Madame [E] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Février deux mil vingt six par Elisabeth WASTL vice présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00020
TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZV AFFAIRE : [F] / CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ, m
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00020
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00020
MINUTE N° : 26/20036 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESMI / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [I] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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ca other ca_toulouse n° 26/00020
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/28 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEP Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 12] - 26/117 APPELANT Madame [T] [V] [Adresse 5]
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