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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00619

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L45Y En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2563ccdc6046d475f40af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05274

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 22/05274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05274 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYDB En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25637cdc6046d475f408a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02246

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 20/02246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02246 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQ3G En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25632cdc6046d475f4033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03061

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00214 N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVSP AFFAIRE : , [D] C/ , [L], [H] Grosse exécutoire : Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 5 Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709a3cdc6046d473a3210
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02973

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00212 N° RG 25/02973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVCC AFFAIRE : Société, [Localité 1] MEDITERRANEE C/ , [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M., [W], [T] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7099ccdc6046d473a31a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02971

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00211 N° RG 25/02971 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVB4 AFFAIRE : Société, [Localité 1] MEDITERRANEE C/ , [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme, [L] DALLAI délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70999cdc6046d473a3150
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02969

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00210 N° RG 25/02969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBW AFFAIRE : E.P.I.C., [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ , [G] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M., [D], [G] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70995cdc6046d473a312c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02964

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00207 N° RG 25/02964 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBG AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ , [W], [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme, [W] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7098ecdc6046d473a3086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02954

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02954

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00199 N° RG 25/02954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVAC AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ , [Y], [Y] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7090bcdc6046d473a264e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02945

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02945

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00194 N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU7P AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ , [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c01acdc6046d47189fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02941

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00191 N° RG 25/02941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU7B AFFAIRE : , [B], [C] C/ , [X] Copies : - Epoux, [B] + restitutions des pièces - M., [K], [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bff2cdc6046d47189c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02938

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00190 N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6Y AFFAIRE : , [T], [D] C/ , [R], [I] Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bec0cdc6046d47188208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02937

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00189 N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6V AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ , [M], [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bebdcdc6046d471881dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02923

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00180 N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU4W AFFAIRE : , [D], [P] C/ , [R], [K] Grosse exécutoire : M. Et Mme, [D] + restitution de pièces Copie : Mme, [R] et M., [K] délivrées le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b4e8cdc6046d47b34594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02933

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00186 N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6L AFFAIRE : , [G], [G] C/ , [E] Grosse exécutoire :, [A], [W], [D], avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1024 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b4decdc6046d47b344bc
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05650

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/05650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/05650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUY Minute N° 26/0070 AFFAIRE : [J] [K] C/ [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25628cdc6046d475f3f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05379

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/05379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/05379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKW Minute N° 26/0069 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25557cdc6046d475f3217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02837

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBH Minute N° 26/0068 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A. CONSUMER FINANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25554cdc6046d475f31ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02393

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIM6 Minute N° 26/0066 AFFAIRE : [U] [D] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25551cdc6046d475f319a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03776

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/03776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/03776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZGU Minute N° 26/0064 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE et venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2554bcdc6046d475f30ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1