Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00924
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/00924
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIK Affaire : [H] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00924
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX42 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M., [B], [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0
-
ca other ca_montpellier n° 25/00924
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00924
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROF Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de
-
ca other ca_metz n° 25/00924
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00924
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00924
N° de Minute : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT7Z COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00924
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQYH Minute n°26/00172 JUGEMENT du 09 Février 2026 [S] [D] C/ [V] [L] Expédition(s) à : Me J.-M. CASTELLOTE [V] [L] Copie(s) exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00924
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00924
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX3 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD STE DROIT MALTAIS AYANT DOMICILE SAS 1640 C/, [R], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Févri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00924
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7D Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. MFC HEXAOM (ANCIENNEMENT MAISONS EVOLUTION) DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [E] [N], né le 08 Mars 1988 à [Localité 10], demeurant [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00924
TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00924
DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNI Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S.U. SALINA’S FASHION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00924
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 4] Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VING
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00924
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G76G AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00924
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AC MINUTE N° : 26/00027 S.A. YOUNITED c/ [P] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROX
-
ca other ca_rouen n° 25/00924
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00924
N° RG 25/00924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5B3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00621 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 09 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00924
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00924
- N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEG Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEG N° de minute : 25/00667 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Fabrice LEPEU Se
-
tj Se déclare incompétent tj38053 n° 25/00924
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_poitiers n° 25/00924
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00924
ARRET N° 446 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI3V C.L./S.H. [B] [U] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
-
ca other ca_rennes n° 25/00924
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 25/00924
CA Rennes, 14 déc. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE RENNES N° 558 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN [Z]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00924
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHV2 N° Minute : 25/00679 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles