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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00129

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00129

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/61 (RG n°23/015

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ade1cdc6046d47ae101a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00129

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI DU CENTRE COMMERCIAL B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a95cdc6046d4765794d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00129

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7Z6 Affaire : Monsieur [H] [R] [D] Le 04 mars 2026, Nous, A. PEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6574cdc6046d47b76b32
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00129

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00129

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde3cdc6046d478a0ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00129

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNQ N° Minute : 26/00103 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2654bcdc6046d47fea29a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00129

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00129

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d24fcdc6046d47f2cb74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00129

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIQ MINUTE : 26/55 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00129

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K4 Rang n° 26/134 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb98bcdc6046d47807657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00129

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00129

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZOE ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8c2cdc6046d4747261c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00129

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7P N° Minute : 26/79 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8becdc6046d47cf782b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00129

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 26/00129

    DU 06 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC4M CODE NAC : 82C Madame [N] [Z] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D?ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cf2cdc6046d474b3817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00129

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00129

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00129 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 698661edcdc6046d4747fcb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00129

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00129

    N° RC 26/00129 Minute n° 26/074 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aeb8cdc6046d472a458b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00129

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985221ecdc6046d471c912a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV43 N° de Minute : 26/105 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0bccdc6046d47f3718e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00129

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDD N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b05cdc6046d47550800
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00129

    TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1383cdc6046d477f9432
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00129

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00129

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a33cdc6046d4787ec84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00129

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00129

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMM ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 697c66bdcdc6046d4739fbe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00129

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e93acdc6046d479178bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1