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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00317

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/00317

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [D] [U] [Z] épouse [S], 2 exp [W] [S] + 2 exp S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, 2 exp S.C.I. SM 28 + 1 exp Me SONSINO + 1 exp Me Marco FRISCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b69cdc6046d4763d5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03875

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/03875

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses [L] [S] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me Véronique GODFRIN + 1 exp Me Julien CEPPODOMO + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b65cdc6046d4763d53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03707

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/03707

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [U] + 2 exp LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM + 1 exp SELARL [J] + 1 exp Me Gilles CHATENET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00095 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b60cdc6046d4763d4c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01959

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/01959

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [Y] + 2 grosses URSSAF ILE DE FRANCE + 1 exp Me ADOUL + 1 grosse Me Bastien BOUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00097 N° RG 24/01959 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b5dcdc6046d4763d45c
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05282

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/05282

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Denis RICHARD + 2 exp [Y] [O] + 1 exp Me Karim BERTHET + 1 exp Me Anne-Sophie BOUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00096 N° RG 25/05282 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b5acdc6046d4763d421
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01811

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01811

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CAMINADE + 1 CCC à Me BERDAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 extension de mission [Z], [N] [V], [W], [X], [T] [L] c/ [P], [Q], [U] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc98dcdc6046d476149e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00129

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00129

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/61 (RG n°23/015

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ade1cdc6046d47ae101a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00095

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00095

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KESSLER + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2022/562, (RG n°22/00690) en date du 25 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5addacdc6046d47ae0fb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00088

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00088

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [V] [B] épouse [Z], [K] [Z] c/ S.D.C. ERMITAGE, [N] [H], [E] [X] DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5add7cdc6046d47ae0f62
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01930

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01930

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 27 Avril 2026 à 09h00 Salle D S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adcecdc6046d47ae0ebc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01903

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01903

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me DELCLOS + 1 CCC à Me LACROIX + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adcbcdc6046d47ae0ea4
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01794

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01794

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me GALLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE et Réouverture des débats à l’audience de référé cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adc3cdc6046d47ae0dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01446

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUMONT + 1 CCC à Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [Q] [V] [Y] [I] divorcée [R] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac7ccdc6046d47adec52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01416

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01416

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAGNE + 1 CCC Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/30, (RG n°23/01824) en date du 9 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac75cdc6046d47adebca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01115

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01115

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC HARROP + 1 CCC Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [J] [E], [G] [E] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01115

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac72cdc6046d47adebaa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00057

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00057

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GRIMALDI + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/155 (RG 24/01936) en date du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac6acdc6046d47adead0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00056

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00056

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/10 (RG n°24/00760) en date du 14 janvier 2025 [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac67cdc6046d47adeab7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00053

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00053

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/346 (RG n°25/00031) en date du 17 juin 2025 S.C.I. SCI MEDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac64cdc6046d47adea66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00026

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00026

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/146 (RG 20/00045) en date du 16 juin 2020 [A] [M] [R] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac61cdc6046d47adea1c
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00007

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00007

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POZZO-DI-[Localité 1] + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me LEPAUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 réouverture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac5ecdc6046d47adea05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1