Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02695
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca other ca_montpellier n° 23/02729
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 23/02780
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/03053
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/0
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ca other ca_montpellier n° 23/03094
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03119
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/03145
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/03147
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 1
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ca other ca_montpellier n° 23/03149
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/0013
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ca other ca_montpellier n° 23/03151
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 23/03250
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 24/00714
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/00846
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/00860
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00095
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 99 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00096
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DO O R D O N N A N C E N° 2026 - 100 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/03136
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01072 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/03542
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/04044 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 23/03699
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire CARCASSONNE N° RG 20/01223 APPELANTE : S
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ca other ca_montpellier n° 23/03797
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/02734 APPELAN
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