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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00025
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00025 / Procédure n° 2026J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS PCR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un restaurant type pizzéria à emporter ou sur place.
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tcom 4201 n° 2025L00318
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2025L00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2025L00318 / 2025J00025 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS L'EVELYNE [Adresse 1] Activité : Café, bar, débit de boissons, jeux, Pmu. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et
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tcom 4201 n° 2025L00315
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2025L00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2025L00315 / Procédure n° 2025J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SERVISTYL PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité :
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tcom 4201 n° 2026R00002
T. com. 4201, 6 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 6 mars 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEURS, 1/ SARL HD [M] [Adresse 1]uméro d'identification SIREN : 951 778 968Représentée par
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tcom 4201 n° 2026L00074
T. com. 4201, 6 mars 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 Mars 2026 Références : 2026L00074 / 2022J00021 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ETANCHEITE ROANNAISE [Adresse 1] Composition du Tribunal: Mme Valérie SALMON, président de l'au
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tcom 4201 n° 2026L00008
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00008 / Procédure n° 2023J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LOULUANNE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un commerce de vente de chaussures, ceintures, maro
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tcom 4201 n° 2026L00007
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00007 / Procédure n° 2022J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL JFR CONSULTING [Adresse 1] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du c
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tcom 4201 n° 2026L00005
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00005 / Procédure n° 2022J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CROZIER TERRASSEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassements courants et préparatoires. Ayant
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tcom 4201 n° 2026L00004
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00004 / Procédure n° 2019J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [W] [R] [Adresse 1] Activité : Alimentation générale, droguerie, fleurs, vêtements, quincaillerie, fruits
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tcom 4201 n° 2026L00003
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00003 / Procédure n° 2012J00011 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DOLLARS ONE R Du 11 Novembre 42155 [Adresse 1] Activité : Discothèque bar pub dansant. Ayant fait l'
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tcom 4201 n° 2026L00002
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00002 / Procédure n° 2024J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS C.R.C - Compagnie Roannaise de Construction [Adresse 1] Activité : [Localité 1] individuelles promotio
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tcom 4201 n° 2026L00001
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00001 / Procédure n° 2024J00027 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Q] [B] [Adresse 1] Activité : Platerie Plaquiste peintre en batiment. Ayant fait l'objet d'une inscripti
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tcom 4201 n° 2024F00069
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2024F00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, SELARL DES VINGTAINS [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 491257978 Représentée par Me Christophe NOIZE avocat au barreau de PARIS ayant pour corr
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tcom 4201 n° 2026R00001
T. com. 4201, 27 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 27 Février 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, SAS PERRIN [Adresse 1] 71300 MONTCEAU-LES-MINES Numéro d'identification SIREN : 7
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tcom 4201 n° 2026P00033
T. com. 4201, 25 févr. 2026, n° 2026P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00033 / Procédure n° 2026J00031 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS GT AUTO [Adresse 1] Activité : Mécanique automobile. Négoce de to
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tcom 4201 n° 2026P00029
T. com. 4201, 25 févr. 2026, n° 2026P00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00029 / Procédure n° 2026J00029 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS VTC- RHONE- ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location de
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tcom 4201 n° 2026P00028
T. com. 4201, 25 févr. 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 février 2026 Références : Rôle n° 2026P00028 / Procédure n° 2026J00028 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [J] [P] [M] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fai
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tcom 4201 n° 2025F00042
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00042
Jugement du 18 février 2026 DEMANDEUR, SAS PR EUROPE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 414 631 473 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SAS ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES 83 , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 893 637 272 Représentée
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tcom 4201 n° 2025F00030
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [R] Jugement du 18 Février 2026 DEMANDEUR, SARL H2EAUX PISCINES , [Adresse 1] SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Numéro d'identification SIREN : 790199483 Représentée par Me Laurent MAGUET avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat
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tcom 4201 n° 2025F00012
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Février 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SARL IDF MOTEURS , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 410670418 Représentée par Me Laure DUCHATEL avocat au barreau de GRENOBLE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJON
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